T. com. 1704, 20 juin 2025, n° 2025001310
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/06/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001310
[U] [S]
Assistés lors des débats de de jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée
Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile,
A l'audience du 16 mai 2025, les parties, régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception, n'ont pas comparu, le demandeur sollicitant par courriel du 13 mai 2025 le renvoi de l'affaire, à laquelle il a été fait droit,
A l'audience de renvoi de ce jour, les parties, régulièrement avisées n'ont pas comparu ni personne pour elle.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 2025 001310 :
RHEA MARKETING
CONTRE
CABANES EN RE
Ladite radiation emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
A moins que la péremption d'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation.
Condamne le demandeur aux entiers dépens s'élevant à la somme de 83,97 euros
Ainsi prononcé et mis à disposition et signé par Daniel MOURAT, président et le greffier,
Le Greffier,
Le Président,
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