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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5101 n° 2025001310

    T. com. 5101, 18 juin 2026, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 JUIN 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001310 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, PALAIS DE JUSTICE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE ET DEFENDEUR: M. [T] [Z] , domicilié [Adresse 1], Représenté par Me Vincent N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a366c84cdc6046d4707e518
  • tcom 3303 n° 2025001310

    T. com. 3303, 15 sept. 2025, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001310 JUGEMENT DU 15 septembre 2025 ARRÊTANT, [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl AMPHORE ET TERROIR Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3af3ecdc6046d47e11376
  • tcom 5602 n° 2025001310

    T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Monsieur [E] [U] [J] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 mai 2025, ayant ouvert une pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4be61cdc6046d4799c919
  • tcom 1704 n° 2025001310

    T. com. 1704, 20 juin 2025, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001310 [U] [S] Assistés lors des débats de de jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Vu l'article 381 et suivants du code de procédure civile, A l'audience du 16 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4dfaccdc6046d4732e1ce
  • tcom 4101 n° 2025001310

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001310

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001310 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : XANA [Adresse 1] Comparant en personne, Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc524cdc6046d471e5e4f
  • tcom 5001 n° 2025001310

    T. com. 5001, 28 avr. 2025, n° 2025001310

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 28/04/2025 Références : 2025 001310 / 2025000174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11/04/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b256cdcdc6046d475f7521

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1