T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005963
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Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005963
JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
En date du 18/11/2025, Monsieur [T] [J], né le 01/05/1978 à [Localité 1] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de président de [Localité 2] [L] (SAS), immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 922 319 439, Travaux de couverture par éléments, sous le nom commercial « [F]'[B] [L] », dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
Le débiteur a été appelé à comparaître en chambre du conseil pour l'audience du 25/11/2025 à 10:00, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L.621-1, L.631-7, R.621-2 et R.631-7 du code de commerce.
Lors de ce jour, la société [F]'[B] [L] (SAS) n'était ni comparante, ni représentée. Elle n'a formulé aucune observation par écrit.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prononcer la radiation de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constate que [F]'[B] [L] (SAS) n'était ni comparante, ni représentée ;
Prononce la radiation de la présente instance ;
Condamne [F]'[B] [L] (SAS) aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais de greffe s'élevant à la somme de cinquante sept euros et vingt neuf centimes.
L'affaire a été plaidée le 25/11/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 25/11/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Philippe FOURNIER et Christophe GALINET, Juges, et le jugement a été prononcé par mise à disposition au greffe et signé le 25/11/2025, par Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, assisté du Greffier.
Le Greffier
Le Président.
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