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  • tcom 3402 n° 2025005963

    T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025005963

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

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  • tcom 1704 n° 2025005963

    T. com. 1704, 25 nov. 2025, n° 2025005963

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005963 JUGEMENT DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 18/11/2025, Monsieur [T] [J], né le 01/05/1978 à [Localité 1] (95), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e84acdc6046d47336893
  • tcom 8501 n° 2025005963

    T. com. 8501, 1 oct. 2025, n° 2025005963

    Numéro de rôle : 2025005963 PC : 2025J135 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c55dcdc6046d47de1925
  • tcom 7202 n° 2025005963

    T. com. 7202, 23 sept. 2025, n° 2025005963

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 005963 TRII BUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 23/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Mes Petits Services (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s):

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb3003cdc6046d47923182
  • tcom 1301 n° 2025005963

    T. com. 1301, 5 sept. 2025, n° 2025005963

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU 05/09/2025 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 005963 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 05/09/2025 Composition du tribunal lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38bb6cdc6046d4717b0ae

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