T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00713
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025F713
JUGEMENT DE RADIATION
SAS T.P.F. [Adresse 1] Comparution : non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Michel CORDIER
Monsieur Florian LEBRUN
lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le Ministère Public.
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/12/2025.
Jugement prononcé en audience publique le 09/12/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté de Maître Philippe KINNA, greffier, qui l'ont signé.
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée par jugement de ce même jour.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputée contradictoire et en en premier ressort,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens sont passés en frais privilégiés de procédure.
Ainsi fait, jugé et prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du 09/12/2025, par l'un des juges en ayant délibéré, qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Philippe KINNA, greffier.
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