Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F00713
T. com. 9201, 6 juill. 2026, n° 2025F00713
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00713 Affaire : SNC ADIM PARIS Ile-De-France c/ SASU [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DE JUSTICE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire
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tcom 1801 n° 2025F00713
T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 JUGEMENT DE RADIATION SAS T.P.F. [Adresse 1] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en p
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tcom 2801 n° 2025F00713
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 Numéro de Procédure collective : 2024RJ397 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [N] [J] [G] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 8
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tcom 0601 n° 2025F00713
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00713
2025F00713 - 2527300012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F713 Références : La SARL CHEZ PAP - 2025RJ224 * Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] * Représentant(s) : Madame JAA Olfa * Défendeur(s)
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tcom 8002 n° 2025F00713
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ72 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 ère
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tcom 3302 n° 2025F00713
T. com. 3302, 5 sept. 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00713 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Monsieur [T] [M] DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, 10 QUAI DES QUEYRIES - 33072 BORDEAUX CEDEX comparaissant par
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tcom 5601 n° 2025F00713
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F713 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [O] SARL [Adresse 1] 56400 PLOUGOUMELEN Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Na
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tcom 3802 n° 2025F00713
T. com. 3802, 26 juin 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 26/06/2025 JUGEMENI DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F713 Procédure 2024RJ195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ALU'GOUTTIERES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/06/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant
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tcom 7401 n° 2025F00713
T. com. 7401, 25 juin 2025, n° 2025F00713
2025F00713 - 2517600016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F713 Procédure 2025RJ191 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les
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tcom 4202 n° 2025F00713
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F713 Numéro de Procédure collective : 2023RJ88 JUGEMENT D'HOMOLOGATION D'UN PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires en la
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tcom 8305 n° 2025F00713
T. com. 8305, 24 juin 2025, n° 2025F00713
2025F00713 - 2517500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/06/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 La SARL PATES LANZA Numéro de rôle général : 2025F713 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] LANZA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
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tcom 1304 n° 2025F00713
T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F713 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme VERGEZ Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [
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tcom 3003 n° 2025F00713
T. com. 3003, 14 mai 2025, n° 2025F00713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL TRANSPORTS [M] dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître Brian SANDIAN et Arthur MOREL membre de la SELARL CSM 2, Avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [M] [H] [Adresse 3] Aprè
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