T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2024R00026
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ORDONNANCE
2024R00026
Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ;
Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ;
Vu la requête présentée par Monsieur [D] [M] datée du 09 juin 2025 et la note d'honoraires jointe ;
Vu la consignation initiale de 3 000 € effectuée par la société LC [S],
Monsieur [D] [M] sollicite une consignation complémentaire de 1 400€ (trois mille soixante-cinq euros), correspondant à l'évaluation des frais engagés à ce jour
Disons que la société LC [S] devra déposer une provision complémentaire de 1 486€ (mille quatre cent quatre-vingt-six euros) dans le délai d'un mois à compter de la présente,
Liquidons les dépens afférents à la présente ordonnance à la somme de 22,76 €.
Fait à Brive
Le Président
Le Greffier.
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