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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1901 n° 2024R00026

    T. com. 1901, 13 juin 2025, n° 2024R00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2024R00026 Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [D] [M] datée du 09 juin 2025 et la note d'honoraires jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51e01cdc6046d4736b9c0
  • tcom 0501 n° 2024R00026

    T. com. 0501, 14 mai 2025, n° 2024R00026

    14/05/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 5 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 9 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f309cdc6046d47ddcc95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1