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T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2025R00006


Vérifier : T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2025R00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/08/2025
Numéro
2025R00006
Lieu / cour
1901
Id
69a524d9cdc6046d4737272c

Texte de la décision

760 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

ORDONNANCE

2025R0006 – Aff: [F] / ENERLOOP – ETS CANCE – ROY TRAVAUX

Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ;

Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ;

Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [K] datée du 23 juillet 2025 et la note d'honoraires jointe ;

Monsieur [Y] [K] sollicite une consignation complémentaire de 3 000€ en raison notamment de la nécessité de se rendre sur plusieurs sites ;

Attendu que la somme de 2 000 € a été consignée au Greffe par la Société [F] ;

Disons que la Société [F] devra déposer une provision complémentaire de 3 000€ (trois mille euros).

Liquidons la présente à la somme de 32,83€

Fait à Brive

Le Président

Le Greffier.

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