T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2025R00006
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
ORDONNANCE
2025R0006 – Aff: [F] / ENERLOOP – ETS CANCE – ROY TRAVAUX
Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ;
Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ;
Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [K] datée du 23 juillet 2025 et la note d'honoraires jointe ;
Monsieur [Y] [K] sollicite une consignation complémentaire de 3 000€ en raison notamment de la nécessité de se rendre sur plusieurs sites ;
Attendu que la somme de 2 000 € a été consignée au Greffe par la Société [F] ;
Disons que la Société [F] devra déposer une provision complémentaire de 3 000€ (trois mille euros).
Liquidons la présente à la somme de 32,83€
Fait à Brive
Le Président
Le Greffier.
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