Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7402 n° 2025R00006
T. com. 7402, 5 févr. 2026, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 05/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R6 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * GARAGE DE LA SEMINE SAS [Adresse 1], représenté(e) par Maître MOREL VULLIEZ Serge - [Adresse 2]. PAR
-
tcom 0901 n° 2025R00006
T. com. 0901, 15 déc. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 15/12/2025 ORDONNANCE DU QUINZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assisté de Gwenelle PELARD, commis-g
-
tcom 3802 n° 2025R00006
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025R00006
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 25/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : * M
-
tcom 1901 n° 2025R00006
T. com. 1901, 18 août 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE 2025R0006 – Aff: [F] / ENERLOOP – ETS CANCE – ROY TRAVAUX Nous, Thierry GUY Président du Tribunal de Commerce de Brive assisté de Me Clara MARTEL Greffier ; Vu l'article 280 du Code de Procédure Civile ; Vu la requête présentée par Monsieur [Y] [K] datée
-
tcom 4201 n° 2025R00006
T. com. 4201, 1 août 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de référé du 1er Août 2025 Par nous M. Gilles COPPERE, juge des référés au tribunal de commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, greffier. DEMANDEUR, SAS IHLE FRANCE [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Numéro d'identification SIREN : 422 242 966 Représ
-
tcom 0501 n° 2025R00006
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 ORDONNANCE DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 4 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur P
-
tcom 0602 n° 2025R00006
T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2025R00006
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 10 Juillet 2025 N° Minute : 2025R00050 N° RG: 2025R00006 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DEL
-
tcom 4202 n° 2025R00006
T. com. 4202, 1 juill. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2025 ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R6 ENTRE : * La SAS Concentrix S.A.S. France (anciennement Webhelp SAS), ci-après CONCENTRIX Numéro SIREN : 431977370 3-5-17,-[Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - r
-
tcom 5601 n° 2025R00006
T. com. 5601, 5 juin 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 05/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : Madame, [R], [X] née, [S], [Adresse 1] Monsieur, [Q], [S], [Adresse 2] Madame, [N], [S], [Adresse 3] Madame, [A], [S],-[X], [Adresse 4] Représentant (s) : Maître Mikaël LE ROL et
-
tcom 1901 n° 2025R00006
T. com. 1901, 26 mai 2025, n° 2025R00006
ORDONNANCE DE REFERE du 26 mai 2025 Rôle n° 2025R0006 ENTRE : SAS [E] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me François FERRARI avocat au Barreau de BEZIERS postulant par Me LAURENT, avocat au Barreau de BRIVE, ET : ENERLOOP, [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Me MORIN-FEYSSAC, avocate au Barre
-
tcom 8903 n° 2025R00006
T. com. 8903, 22 mai 2025, n° 2025R00006
N° Greffe : 2025 R 00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 22 MAI 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Maître
-
tcom 3501 n° 2025R00006
T. com. 3501, 15 mai 2025, n° 2025R00006
2025R00006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 15/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 15/05/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été r
-
tcom 3902 n° 2025R00006
T. com. 3902, 12 mai 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 12/05/2025ORDONNANCE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 avril 2025 à laquelle siégeait : - Monsieu
-
tcom 2002 n° 2025R00006
T. com. 2002, 6 mai 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R6 Ordonnance de référés Demandeur (s) : GARAGE PAOLI JOSEPH SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître VIALE Pierre Henri Défendeur (s) : LA CASITA SAS [Adresse 2] [
-
tcom 9301 n° 2025R00006
T. com. 9301, 24 avr. 2025, n° 2025R00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Avril 2025 N• de RG : 2025R00006 N • MINUTE : 2025R00200 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CLICAR [Adresse 1] Représentant légal : Clicar Newco, Président, 53
-
tcom 2701 n° 2025R00006
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant. SELARL AVOCATS – NORMANDS en la personne de Maître TOUZE Jean
-
tcom 9201 n° 2025R00006
T. com. 9201, 22 avr. 2025, n° 2025R00006
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Avril 2025 par M. Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00006 DEMANDEUR SAS SF AUTO ECOLE [Adresse 1]
-
tcom 7606 n° 2025R00006
T. com. 7606, 16 avr. 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * FACADE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOLLY Olivier - [Adresse 2] [Localité 1] Maître HUCHET Pascal - SCP HUCHET DOIN - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * LE
-
tcom 1708 n° 2025R00006
T. com. 1708, 14 avr. 2025, n° 2025R00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00006 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé
-
tcom 7801 n° 2025R00006
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00006
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00006 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles