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T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00791


Vérifier : T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00791 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
2024F00791
Lieu / cour
2002
Id
69a5291ccdc6046d47378ee9

Texte de la décision

1,010 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 15/04/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F791

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : SARL JDDJ
Lieu-dit PARTINE
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du trik ounal lors du délibéré :
Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS

Juges :

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Monsieur [A] [O]

Débat à l'audience du 08/04/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2024F791 de la société JDDJ,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.