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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2024F00791

    T. com. 7802, 9 janv. 2026, n° 2024F00791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00791 DEMANDEUR SAS VAUBAN AUTOMOBILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Henri-Joseph CARDONA, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL [Adresse 3] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaa10cdc6046d473ec380
  • tcom 2002 n° 2024F00791

    T. com. 2002, 15 avr. 2025, n° 2024F00791

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F791 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : SARL JDDJ Lieu-dit PARTINE [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trik ounal lors du délibéré : Président : Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5291ccdc6046d47378ee9
  • tcom 2801 n° 2024F00791

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00791

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F791 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6424 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ETABLISSEMENTS MOTA (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c4d4cdc6046d47596919

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