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T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00218


Vérifier : T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00218 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/05/2025
Numéro
2025F00218
Lieu / cour
2002
Id
69a533c3cdc6046d4738524d

Texte de la décision

1,006 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 13/05/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F218

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : Monsieur [A] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Défaillant

Composition du trib unal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Monsieur [U] [L]

Débat à l'audience du 06/05/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F218 de M. [C] [A],

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.