Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1501 n° 2025F00218
T. com. 1501, 10 déc. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. ENTRE Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disp
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tcom 7702 n° 2025F00218
T. com. 7702, 8 déc. 2025, n° 2025F00218
N° 2025F00218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 8 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS TORO BAT, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MJ AVOCAT, agissant par Me Milijana JOKIC, plaidante, et par Me MARTINS Isabelle, Avocate au Barreau d
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tcom 0602 n° 2025F00218
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00307 N° RG: 2025F00218 Date des débats : 16 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme C
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tcom 3302 n° 2025F00218
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00218 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE (SPRE) SC C/ société SARL OUATRE DEMANDERESSE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE
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tcom 7802 n° 2025F00218
T. com. 7802, 25 sept. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00218 DEMANDEUR SA LA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Emmanuelle BEAUMONT-SERDA, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS SML HOLDING
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tcom 7301 n° 2025F00218
T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 septembre 2025 Références : 2025F00218 ENTRE : SAS WiiSmile [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL LA CAVE DU PERCHE [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMEN
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tcom 3801 n° 2025F00218
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F218 Procédure 2025RJ0069 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL T.D.[D] (Terres de [D]) [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/01/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 9401 n° 2025F00218
T. com. 9401, 22 juill. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00218 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD du cabinet ABM DROIT & CONSEIL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DOCTEUR AUTOMOBILE [Adresse 3] [Localité 1] [
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tcom 6903 n° 2025F00218
T. com. 6903, 26 juin 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE26/06/2025JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F218 Procédure 2024RJ0094 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CDF.CO69400, [Adresse 1] Déclarée le : 27 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléa
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tcom 0501 n° 2025F00218
T. com. 0501, 13 juin 2025, n° 2025F00218
2025F00218 - 2516400003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 13/06/2025 JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F218 Numéro de PC : 2025RJ66 Date d'audience : 13 juin 2025 Procédure :
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tcom 2002 n° 2025F00218
T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 13/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F218 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mo
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tcom 5401 n° 2025F00218
T. com. 5401, 17 avr. 2025, n° 2025F00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 17 avr
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tcom 1303 n° 2025F00218
T. com. 1303, 25 mars 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 25 mars 2025 N° RG : 2025F00218 La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 552 120 222 (Me [S], associé de la SCP [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PRESTA [W] S.A.R.L [Adresse
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tcom 0601 n° 2025F00218
T. com. 0601, 25 mars 2025, n° 2025F00218
2025F00218 - 2508400011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F218 Références : La SAS BKS CONSTRUCTION - [Immatriculation 1] Demandeur(s): URSSAF PACA [Adresse 1] Représenté par Madame JAA Olfa Défend
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tcom 7606 n° 2025F00218
T. com. 7606, 7 mars 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F218 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La S
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tcom 5601 n° 2025F00218
T. com. 5601, 21 févr. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F218 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [O] [U] Défendeur (s) : princess auto SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du t
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tcom 8002 n° 2025F00218
T. com. 8002, 20 févr. 2025, n° 2025F00218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/02/2025 JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 20/02/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce faisant fonction de Président
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tcom 4202 n° 2025F00218
T. com. 4202, 19 févr. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F218 Numéro de Procédure collective : 2025RJ87 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL EURL AFRICA MISSO [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00218
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00218
2025F00218 - 2503500003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS MANZIL FOOD Numéro de rôle général : 2025F218 DEBITEUR :
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