T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00238
Vérifier : T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 10/06/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F238
Demandeur (s) :
Saisine d'office
Défendeur (s) : Façade Corse Construction SAS
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personne
Composition du trib nal lors du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI
Greffier lors des déb nts : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Greffier lors du pror oncé : Mme Jessica BARROSO
Débat à l'audience du 03/06/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F238 de la société FACADE CORSE CONSTRUCTION SAS,
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Jessica BARROSO
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jessica BARROSO, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.