Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 0602 n° 2025F00238
T. com. 0602, 4 déc. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 2025F00327 N° RG: 2025F00238 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 04 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Ja
-
tcom 3501 n° 2025F00238
T. com. 3501, 25 nov. 2025, n° 2025F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 7301 n° 2025F00238
T. com. 7301, 12 sept. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 septembre 2025 Références : 2025F00238 ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie ADAMO-ROSSI (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ Société de droit étranger ERGO FRANCE - VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Ayant un é
-
tcom 9401 n° 2025F00238
T. com. 9401, 2 sept. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00238 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CORSAIR [Adresse 3] de l'[Adresse 4] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des dé
-
tcom 7402 n° 2025F00238
T. com. 7402, 28 juill. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 28/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ6 Numéro de Rôle : 2025F238 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a été
-
tcom 8002 n° 2025F00238
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
-
tcom 3302 n° 2025F00238
T. com. 3302, 16 juin 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 16 JUIN 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00238 SARL de droit portugais, [C], [J], [Q] C/ Maître, [Z], [Y] ès qualités de liquidateur de la société F.J.B CONSTRUCTION SARL DEMANDERESSE SARL de droit portugais, [C], [P], [Adresse 1] (PORTUGAL
-
tcom 2002 n° 2025F00238
T. com. 2002, 10 juin 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 10/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F238 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Façade Corse Construction SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du trib nal lors du délibéré
-
tcom 5401 n° 2025F00238
T. com. 5401, 15 mai 2025, n° 2025F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/05/2025 JUGEMENT DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 15 mai
-
tcom 0605 n° 2025F00238
T. com. 0605, 12 mai 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 12 Mai 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00268 N° RG : 2025F00238 SAS SOLIDAGES contre SAS NUTRISENS DEMANDEUR SAS SOLIDAGES, [Adresse 1] comparant par Me Eric ELABD [Adresse 2] CABINET EY VENTURY AVOCATS, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS NUTRISENS, [Adresse
-
tcom 4202 n° 2025F00238
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adre
-
tcom 1801 n° 2025F00238
T. com. 1801, 15 avr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement poursuite activité en Liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL [T] [I] [U] [D] [Adresse 1]
-
tcom 8305 n° 2025F00238
T. com. 8305, 10 avr. 2025, n° 2025F00238
2025F00238 - 251000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/04/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ199 La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE Numéro de rôle général : 2025F238 et 2024F1572 DEBITEUR : La SARL IMPRIMERIE L'AZUREENNE [Adresse 1]
-
tcom 6903 n° 2025F00238
T. com. 6903, 10 avr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
-
tcom 5601 n° 2025F00238
T. com. 5601, 28 févr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F238 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Gérard CLEMENT Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé
-
tcom 3801 n° 2025F00238
T. com. 3801, 5 févr. 2025, n° 2025F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/02/2025 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F238 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles