T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00264
Vérifier : T. com. 2002, 13 mai 2025, n° 2025F00264 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 13/05/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F264
Demandeur (s) :
SELARL ETUDE [R], représentée par Me Frédéric TORELLI,
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : En personne
Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL
[Adresse 2] [Localité 2]
[Localité 3]
Représentant (s) : Défaillant
Composition du tribunal lors du délibéré :
Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Débat à l'audience du 06/05/2025
VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F264 de la société CORSICA INGENIERIE SARL ;
Dit les dépens en frais privilégiés de justice.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Bastia.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI
Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI
Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.