Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00275


Vérifier : T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00275 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/05/2025
Numéro
2025F00275
Lieu / cour
2002
Id
69a5376dcdc6046d473896dd

Texte de la décision

1,123 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 20/05/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F275

Demandeur (s) :
Saisine d'office

Défendeur (s) : CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI
Composition du trib unal lors du délibéré :
D / 1 / Manalana I Diama MANADI

Président :
Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Juges : Monsieur Gérard TAPIAS
Monsieur Jean-Paul MASSIANI

Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Débat à l'audience du 20/05/2025

VU les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

Le Tribunal ordonne d'office la radiation de l'instance enrôlée sous le n° 2025F275 de la société CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL,

Dit les dépens en frais privilégiés de justice.

Ainsi fait et prononcé sur le siège du Tribunal de commerce de Bastia à l'audience du 20/05/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Jean-Pierre NAVARI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.