Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00275
T. com. 7702, 27 juill. 2026, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 27 JUILLET 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS IKIMO, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par Me Philippe BRUZZO, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, plaidant, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES, agissant par Me Aurélie PAUCK, Avoc
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tcom 0602 n° 2025F00275
T. com. 0602, 22 janv. 2026, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 9201 n° 2025F00275
T. com. 9201, 19 déc. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Décembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [N] MEDIA FRANCE [Adresse 1] comparant par OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par [T] [C] [Localité 1] LLP - Mes [B] [J] et [O]
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tcom 3003 n° 2025F00275
T. com. 3003, 19 nov. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP
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tcom 9301 n° 2025F00275
T. com. 9301, 18 nov. 2025, n° 2025F00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00275 N• MINUTE : 2025F02965 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EPA CCIR [Localité 1] [Etablissement 1] LA MODE ET [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3]
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tcom 5802 n° 2025F00275
T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F275 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI PRO [Adresse 1] Inscrit au R
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tcom 6903 n° 2025F00275
T. com. 6903, 17 juill. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/07/2025JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ0008 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL CONDOR EVENEMENTS, [Adresse 1] Déclarée le : 25 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Comm
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tcom 0501 n° 2025F00275
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025F00275
2025F00275 - 2519700017/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Jug
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tcom 0601 n° 2025F00275
T. com. 0601, 13 juin 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PAR JUGEMENT en date du 25 mars 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise à l'égard de la SARL [D] [A] immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro 828 718 056, dont le
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tcom 3302 n° 2025F00275
T. com. 3302, 13 juin 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 13 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00275 Maître [U] [F] ès qualités de liquidateur de la SARL JARO C/ Monsieur [V] [K] DEMANDERESSE Maître [U] [F] ès qualités de liquidateur de la SARL JARO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Val
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tcom 2002 n° 2025F00275
T. com. 2002, 20 mai 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F275 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSE ENERGIE SOLAIRE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Composition du trib unal lo
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tcom 4202 n° 2025F00275
T. com. 4202, 23 avr. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F275 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [R] [P] née [T] [Adresse 1] [Localité 1] In
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tcom 1303 n° 2025F00275
T. com. 1303, 1 avr. 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00275 La société FUTUR DIGITAL S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 517 862 967 (Me [N], Avocat au barreau de Paris) C/ Monsieur [Q] [K] [A] [Adresse 2] Registre du commerce et
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tcom 3802 n° 2025F00275
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT27/03/2025DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2024RJ294 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société JBTP ET FILS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire supp
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tcom 7402 n° 2025F00275
T. com. 7402, 25 mars 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 25/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ73 Numéro de Rôle : 2025F275 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7401 n° 2025F00275
T. com. 7401, 17 mars 2025, n° 2025F00275
2025F00275 - 2507600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F275 Procédure 2025RJ88 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 5601 n° 2025F00275
T. com. 5601, 7 mars 2025, n° 2025F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F275 et 2025F144 Demandeur (s) : GREEN KEEPER SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Régis LE CLECH Demandeur : Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur Composition du tribuna
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tcom 8002 n° 2025F00275
T. com. 8002, 6 mars 2025, n° 2025F00275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2025 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 06/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de
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tcom 8305 n° 2025F00275
T. com. 8305, 4 févr. 2025, n° 2025F00275
2025F00275 - 2503500028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 04/02/2025 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2024RJ152 La SAS LES VOILES Numéro de rôle général : 2025F275 DEBITEUR : La SAS LES VOILES [Adresse 1] Inscrit au
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