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T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00006


Vérifier : T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00006 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/06/2025
Numéro
2025J00006
Lieu / cour
2002
Id
69a54c64cdc6046d473a56d1

Texte de la décision

1,479 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

JUGEMENT DU 06/06/2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6

Demandeur (s) :
Monsieur, [D], [F],
[Adresse 1],
[Localité 1] Suisse

Représentant (s) : Maître CAPOROSSI POLETTI Martine
Défendeur (s) :, [F] MARITTIME SAS,
[Adresse 2],
[Localité 2]
Représentant (s) : Maître TISSOT-POLI Stephanie
Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Dominique ANTONIOTTI
Monsieur Damien PAOLINI
Monsieur Christian CHIARI

Greffier lors des déba
* ts et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETT Ί

Débat à l'audience du 06/06/2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 06/06/2025 et mise en délibéré sur le siège.

Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J6 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2023F823 ;

Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ;

Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 66,13€ ;

Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 06/06/2025.

Ainsi jugé et prononcé

Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI

Le Président Monsieur Dominique ANTONIOTTI

Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI

Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

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