Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5501 n° 2025J00006
T. com. 5501, 22 mai 2026, n° 2025J00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 22 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience du 3 av
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tcom 3801 n° 2025J00006
T. com. 3801, 13 mars 2026, n° 2025J00006
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me PARENTE Allison Copie exécutoire envoyée le 13/03/2026 à Me [M] [L] [S] Rappel des faits : La société à responsabilité limitée ARCS MULTI-SERVICES AGENCEMEN
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tcom 2701 n° 2025J00006
T. com. 2701, 23 oct. 2025, n° 2025J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS SEEM - SEMRAC SN [Adress
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tcom 5401 n° 2025J00006
T. com. 5401, 2 oct. 2025, n° 2025J00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/10/2025 JUGEMENT DU DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 2 octobre 2025 à laquell
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tcom 0501 n° 2025J00006
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2025J00006
2025J00006 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP ORDONNANCE Nous, Philippe GROS, juge, assisté du greffier, Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au Répertoire Général de la juridiction sous le numéro 2025J06, opp
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tcom 0601 n° 2025J00006
T. com. 0601, 18 juill. 2025, n° 2025J00006
2025J00006 - 2519900009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 * Demandeur(s) : La SNC COEUR [Localité 1] [Adresse 1] * Demandeur(s) : La SNC COGEDIM MEDITERRANEE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maî
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tcom 2002 n° 2025J00006
T. com. 2002, 6 juin 2025, n° 2025J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 Demandeur (s) : Monsieur, [D], [F], [Adresse 1], [Localité 1] Suisse Représentant (s) : Maître CAPOROSSI POLETTI Martine Défendeur (s) :, [F] MARITTIME SAS, [Adresse 2], [Localité 2] Représe
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tcom 3802 n° 2025J00006
T. com. 3802, 17 avr. 2025, n° 2025J00006
17/04/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 décembre 20 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, J
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tcom 7402 n° 2025J00006
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2025J00006
2025J00006 - 2510600012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 16 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet,
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tcom 8002 n° 2025J00006
T. com. 8002, 7 mars 2025, n° 2025J00006
2025J00006 - 2506600004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du quatorze fév
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tcom 0603 n° 2025J00006
T. com. 0603, 3 mars 2025, n° 2025J00006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [N] [S] / AZ MULTISERVICES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [X] -2 [Adresse 2]. COMPARANT PARTIE(S) EN DEFENSE : * Mo
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tcom 2801 n° 2025J00006
T. com. 2801, 4 févr. 2025, n° 2025J00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/02/2025 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KEMICA COATINGS [Adresse 1] 28630 [Adresse 2], RCS CHARTRES 513 785 923, DEMANDEUR - représentée par SCP GIBIER FESTIVI RIVIE
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tcom 5601 n° 2025J00006
T. com. 5601, 30 janv. 2025, n° 2025J00006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT [U] 30/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [Q] Annaïg / cabinet WAGNER-[Q] - DÉFENDEUR SMART LINE TECHNOLOGIES [Adresse 2] non comparant Composition du tribunal l
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