T. com. 2002, 7 nov. 2025, n° 2025J00057
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
JUGEMENT DU 07/11/2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J57
Demandeur (s) :
CORSE POIDS LOURDS SAS
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me [J] MERIDJEN
Défendeur (s) : Monsieur [J] [I]
Chez Mme [L] [N]
[Adresse 2] [Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant (s) : En personne
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré :
Président :
Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA
Monsieur Romain MEDORI
Monsieur [V] [Y]
Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associéGreffier lors du prononcé : Madame Nadège ZANGARELLI, commis-greffier
Débat à l'audience du 19/09/2025
Conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civil, il a été demandé par CORSE POIDS LOURDS SAS, l'extinction de l'instance en référence pour désistement d'instance ;
Il y a lieu d'y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement en premier ressort par décision contradictoire, assisté du greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Constate l'extinction de la présente instance ;
Se déclare dessaisi à compter de ce jour ;
Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties ; dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 66,13€.
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BASTIA du 07/11/2025.
Ainsi jugé et prononcé
Le Greffier Madame Nadège ZANGARELLI
Le Président Monsieur Jean-Charles CASTA
Signe electroniquement par Jean-Charles CASTA
Signe electroniquement par Nadege ZANGARELLI, commis-greffier.
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