Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0501 n° 2025J00057
T. com. 0501, 20 févr. 2026, n° 2025J00057
2025J00057 - 2605100001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 20/02/2026 ORDONNANCE DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie
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tcom 2002 n° 2025J00057
T. com. 2002, 7 nov. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J57 Demandeur (s) : CORSE POIDS LOURDS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SELARL MERIDJEN représentée et agissant par Me [J] MERIDJEN Défendeur (s) : Monsieur [J] [I] Chez Mme [L]
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tcom 2801 n° 2025J00057
T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2025J00057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] 382 900 942, DEMANDEUR - représentée par Maître, [S]
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tcom 7401 n° 2025J00057
T. com. 7401, 31 oct. 2025, n° 2025J00057
2025J00057 - 2530400083/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES venant aux droits de la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE SAS a demandé à la juridiction de constater son désistement d'instance et d'action lors de l'audience du 29/10/2025 ; Attendu qu
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tcom 7606 n° 2025J00057
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SA MMA IARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2]. DEFENDEURS
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tcom 6903 n° 2025J00057
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date des 17 et 18 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 31 juillet 2025 à l
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tcom 0603 n° 2025J00057
T. com. 0603, 28 juill. 2025, n° 2025J00057
2025J00057 - 2520900004/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [M] - [Adresse 2] COMPARANTE PARTIE(S) EN DEFENSE
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tcom 0601 n° 2025J00057
T. com. 0601, 25 juill. 2025, n° 2025J00057
2025J00057 - 2520600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J57 * Demandeur(s): La SA ENEDIS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître RUBIN Martine, avocat au barreau de Marseille Défendeur(s) : La
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tcom 5601 n° 2025J00057
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J57 DEMANDEUR [R] [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 450776968 représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR Monsieur [M] [Adresse 3] RCS 922716618 non c
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tcom 5601 n° 2025J00057
T. com. 5601, 27 févr. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J57 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [Y] Annaïg / cabinet WAGNER-[Y] - DÉFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Compos
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