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TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00348


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Date
02/03/2026
Numéro
26/00348
Lieu / cour
tj13001
Chambre
1ERE SECTION D
Type
other
Id
69a5e48bcdc6046d4748b11d

Texte de la décision

2,167 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D

DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7RQ
AFFAIRE : [R] [B]

N° /2026

JUGEMENT DU 02 Mars 2026
ADOPTION [Localité 1]

Copie à

[C] [G] [R]

[M] [T] [W] [B]

au Sce civil parquet

le

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Madame ISABEY Rachel

Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha
Madame DAUBA [X]

Greffier : Madame BATTINI Marina,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement Contradictoire,

Vu les articles 343 et suivants du code civil et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête en adoption simple déposée le 9 janvier 2026

Vu l’acte notarié du 24 septembre 2025 recueillant le consentement des parties,

Vu les conclusions écrites du ministère public, sans observations particulières en date du 15 janvier 2026

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 1] de :

[M] [T] [W] [B], née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 2]

par

[C] [G] [R] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 3]

DIT que l’adopté portera désormais les prénoms et noms de : [M] [T] [W] [B] [R]

ORDONNE qu'à la diligence du ministère public le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 62 du code civil, sur les registres de l'état civil.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A AIX EN [Localité 4], LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX,

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY

Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).

Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.

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