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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00348

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00348

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QQ AFFAIRE : [L] [B] C/ CPAM DE MEURTHE-ET-MOSELLE, [F] [M], S.E.L.A.R.L. [D] [F] [M], S.C.M. ARTICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fc2195da062e0e5091b
  • tj Prononce l'adoption simple tj98735 n° 26/00348

    TJ 98735, 24 août 2026, RG 26/00348

    Expéditions délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] - PR Copies exécutoires délivrées le 25/08/2026 à [B] [D] - [G] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] MINUTE N° : 136 DU : 24 août 2026 DOSSIER : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c72195da062e0a2ae3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00348

    TJ 29232, 22 août 2026, RG 26/00348

    N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FU7J Minute : 84/02026 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 22/08/2026 Notification aux parties le : 22/08/2026 Au MP le : 22/08/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c931b195da062e0c3a761
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00348

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPP Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [O] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca895195da062e0c41068
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00348

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00348

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DKZZ AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [P] [J] [Y], [L] [F] [O] [A] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a136195da062e0761e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00348

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFSK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1931195da062e04daab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00348

    TJ 92050, 29 juill. 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RQJ N° de minute : Société CLICHY NUOVO représentée par son gérant, la Société COLLIERS GLOBAL INVESTORS FRANCE c/ Société AXA FRANCE IARD assureur de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbb1d6da0419628e6b06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00348

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00348

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00348 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQE Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O] [I] [X] [N] Le : copie certifiée c

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00348

    TJ 26362, 22 juill. 2026, RG 26/00348

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 22 Juillet 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I65H DEMANDERESSE S.A.S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00348

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00348

    RG - N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4J Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4493c619cd1f3c1cd8
  • ca other ca_douai n° 26/00348

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/00348

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS3N Jugement (N° 2025006265) rendu le 5 janvier 2026 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 26/00348

    TJ 98818, 8 juill. 2026, RG 26/00348

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00348 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJTP Minute N° 26- Notification le : 08 juillet 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN - SARL DESWARTE-CALMET-CHAUCHAT - SELARL REUTER-DE RAI

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  • ca other ca_versailles n° 26/00348

    CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 26/00348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUO4 AFFAIRE : S.A.S. GROUPE [J] [H] C/ URSSAF LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e0b4793c619cd1f875736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00348

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 26/00348

    MINUTE N° : 26/00170 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 26/00348 DÉCISION défaut et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [J] [Y] [A] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Maître Abed BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa26393c619cd1f3c5bb5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 26/00348

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juin 2026 MINUTE N° 26/565 N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVLI PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441639cdc6046d475fd85d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00348

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 26/00348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Juin 2026 N° 2026/289 Rôle N° RG 26/00348 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP5ON S.A.S. MYSHA C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Malika ATSMAN Me Benoît PORTEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478a2b93c619cd1f335160
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00348

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00348

    MINUTE N° RG : 26/00348 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHV4 AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ECO SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [V] [T] né le 23 Décembre 1936 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7e1cdc6046d47c7057a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00348

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV52 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456412cdc6046d477ee77e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00348

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 26/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00348 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW6J Ordonnance du 23 Juin 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad26acdc6046d4769dc6b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00348

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00348

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00348 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSZR du rôle général S.A.S.U. CAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH (AGRANDIR MA MAISON - AMM) c/ Société SMABTP S.A.R.L. IPC ISOLATION PLATRERIE CARRELAGE GROSSES le , la SARL JOUCLARD & VOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec40cdc6046d476b9585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1