TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/05271
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE
Pôle de la Famille - 1ère Section D
DOSSIER : N° RG 25/05271 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M577
AFFAIRE : [J] [N] [I]
N° /2026
JUGEMENT DU 02 Mars 2026
REJET ADOPTION PLENIERE
Copie à
[V] [J]
[U] [I] épouse [J]
au sce civil parquet
le
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame ISABEY Rachel,
Assesseurs : Madame MEGDOUD Aïcha ,
Madame DAUBA Caroline ,
Greffier : Madame BATTINI Marina,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire,
Vu les articles 343 et suivants du code civil, et les articles 1165 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions écrites du ministère public en date du 13 novembre 2025 ,
REJETTE la requête en adoption plénière de l’enfant mineur [W] [N], par M. [V] [J]
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 1], LE DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX,
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marina BATTINI Rachel ISABEY
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