Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05271
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/05271
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRO AFFAIRE : [X] [W] / S.A.S. SODISCOL NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier, lors de l’audien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05271
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05271
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05271 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E5L Minute : 26/344 Société EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/05271
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/05271
N° RG 25/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K3M PREMIERE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K3M Minute AFFAIRE : , [F],, [N],, [O], [J] C/ , [Y],, [G], [J] Exécutoires délivrées le à Avocat : Me André-pierre VERGE TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05271
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : TOUTES LES PARTIES Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/05271 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7Q N° MINUTE : 26/00001 JUGEMENT rendu le 19 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Y], de
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ca other ca_aix_provence n° 25/05271
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/05271
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 05 MARS 2026 N° 2026/148 Rôle N° RG 25/05271 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4O S.A.R.L. O BOUCAN C/ S.C.I. BEATRICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine CECCALDI Me Laurence KALIFA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05271
TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05271 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M577 AFFAIRE : [J] [N] [I] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 REJET ADOPTION PLENIERE Copie à [V] [J] [U] [I] épouse [J] au sce civil par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05271
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 25/05271
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT c\ [T] [I], [D] [O] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00034 N° RG 25/05271 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQHO DEMANDERESSE Société ACTION LOG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05271
TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05271 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 S.A. SEQENS Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [Y] [I] [H]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05271
TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/05271
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHB N° de Minute : L 26/00007 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 S.C.I. MB BOX C/ [H] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05271
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05271
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05271 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05271
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/05271
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 25/05271 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVG ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05271
TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/05271
DOSSIER N° : N° RG 25/05271 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YO6 AFFAIRE : [D] [R] / SCI MENDES 4 représentée par CDC HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Chr
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ca other ca_paris n° 25/05271
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05271
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05271 - N° Portal
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ca other ca_versailles n° 25/05271
CA Versailles, 22 août 2025, RG 25/05271
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 312 N° RG 25/05271 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMYJ Du 22 AOUT 2025 ORDONNANCE LE VINGT DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Florenc
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