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TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/04880


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Date
26/02/2026
Numéro
25/04880
Lieu / cour
tj69123
Chambre
TPROX - Service civil
Type
other
Id
69a6064dcdc6046d474af78f

Texte de la décision

1,295 caractères

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

TB
RG : N° RG 25/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVY

Minute : 26/770

du 26 Février 2026

DÉSISTEMENT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

ALPES ISERE HABITAT
[Adresse 2]
représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502

A

DEFENDEUR

Monsieur [S] [Q]
[Adresse 3]
non comparant, ni représenté

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Août 2025

Le Tribunal :

Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance,

Constate que le défendeur a accepté implicitement ce désistement par son absence à l'audience,

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 février 2026 par Aurélie LENOIR, Juge des contentieux de la protection, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................

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