Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/04880
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04880 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSEE Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [E] [I] C/ [Q] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [E] [I] M. [Q]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04880
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/04880
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04880 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGQH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 Monsieur [N] [Y] [D] [B] C/ S.C.I. FABOSI Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04880
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEMAISTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEFLANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04880 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3YZ N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04880
TJ 37261, 4 mars 2026, RG 25/04880
MINUTE N° : 25/00435 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3KK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA L’IMMEUBLE RESIDENCE [Adresse 1] ET : [Y] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04880
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/04880
Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/04880 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TVY Minute : 26/770 du 26 Février 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Proc
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ca other ca_aix_provence n° 25/04880
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 FÉVRIER 2026 N° 2026/075 Rôle N° RG 25/04880 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIS Société PRODAZUR C/ S.D.C. [Localité 1] S.E.L.A.R.L. GM Société RP MOTORS 06 Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04880
TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/04880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryline LUGOSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04880 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73XG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 28 ja
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ca other ca_aix_provence n° 25/04880
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 25/04880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXIS Ordonnance n° 2025/M167 Société PRODAZUR représentée par Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE Appelante Syndicat de copropriété d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04880
TJ 77284, 30 nov. 2025, RG 25/04880
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04880 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Novembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/04880
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/04880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04880 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7YI Décision déférée
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ca other ca_bordeaux n° 25/04880
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 25/04880
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [C] [G] [S] NEE [K] C/ Monsieur [Y] [I], Madame [D] [I] ------------------------ N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONV7 ------------------------ DU 20 OCTOBRE 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSE
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ca other ca_douai n° 25/04880
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/04880
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/725 N° RG 25/04880 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBG Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la 8 ème chambre de la
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ca other ca_paris n° 25/04880
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/04880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04880 - N° Port
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04880
TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04880
N° RG 25/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04880 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTW4 Copie executoire à : Me Bouthein
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04880
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/04880
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04880 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DKN Minute : 25/320 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vesti
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