Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000055


Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000055
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a61b40cdc6046d474caa50

Texte de la décision

1,176 caractères

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [R] [N],

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AU POTAGER DE KERVOIGEN (SARL).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [F] [A], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :

Au débiteur :
AU POTAGER DE [Localité 1] (SARL)
Chez Monsieur [H] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]

AU POTAGER DE [Localité 1] (SARL) Chez Monsieur [H] [W] [Adresse 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 3], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître Jacques PATY

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.