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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6401 n° 2026000055

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3dccd6da041962b02a4e
  • tcom 6202 n° 2026000055

    T. com. 6202, 7 avr. 2026, n° 2026000055

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 07/04/2026 RG : 2026 000055 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/HEKOBAT (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/03/2026 où siégeaient M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. Samuel BIGOT juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34db0cdc6046d47ab7522
  • tcom 2202 n° 2026000055

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000055

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [N] – TEPHO, représentée par Maître [R] [N], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [B] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61b40cdc6046d474caa50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1