T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000262

AFFAIRE N os 2026 000262

2026000255

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [O] [C] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de [R] [A] (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur [X] [V], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : [R] [A] (SAS) Chez CS CONCEPT (M. [M] [I] [L])

[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 SAINT-BRIEUC
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [S] [Y]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.