Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6202 n° 2026000262
T. com. 6202, 18 juin 2026, n° 2026000262
[…] 41025139 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 18/06/2026 RG: 2026 000262 - JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION C/EURL LA TRADITION DES SAVEURS [P] [T] (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Renaud BERTELOOT, juge rapporteur
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tcom 8102 n° 2026000262
T. com. 8102, 18 mai 2026, n° 2026000262
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD, Président, Madame Séveri
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tcom 6303 n° 2026000262
T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2026000262
N° 41 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000262 Jugement de jonction du 05/02/2026 Demandeur(s) : SAS ABELLO BATIMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL ELEOM [Localité 2] - [Localité 3] - Me CAUSSE Christian SCP D'AVOC
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tcom 3102 n° 2026000262
T. com. 3102, 15 janv. 2026, n° 2026000262
Numéro de rôle : 2026000262 PC : 2026/40 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL L'IMPROVISE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean P
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tcom 2202 n° 2026000262
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000262
AFFAIRE N os 2026 000262 2026000255 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Y] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [C] a
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tcom 1101 n° 2026000262
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000262
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000262 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [J] [I] [H] (SARL), [Adresse 1] [Localité 1] Numéro siren 834 488 751 PRESIDENT : GILLES BECHERINI
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