Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000822


Vérifier : T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000822 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2026
Numéro
2026000822
Lieu / cour
2202
Chambre
CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Id
69a63efacdc6046d474f2c6f

Texte de la décision

1,130 caractères

AFFAIRE N os 2026 000822

2026000814

ORDONNANCE

NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY,

VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce,

ATTENDU que Monsieur [S] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025,

Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de DELICES ORIENTAUX (SAS).

EN CONSEQUENCE,

DESIGNONS Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant de ladite procédure.

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe :
* Au débiteur : DELICES ORIENTAUX (SAS)
Chez Monsieur [T] [D] [F] [Adresse 1]
* Au Mandataire Judiciaire,
A l'Administrateur Judiciaire s'il en a été désigné,
A Monsieur Le Procureur de La République, Palais de Justice − 22000 [Adresse 2]
* Aux contrôleurs s'il en existe.

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 1], LE 1 ER JANVIER 2026

Le Greffier,

Signé électroniquement par Maître [M] [C]

Le Président,

Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.