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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8302 n° 2026000822

    T. com. 8302, 19 mai 2026, n° 2026000822

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 ENTRE : SAS IDM LAVAGE AUTO Lavage automatique de tous types de véhicules automobiles laverie automatique en libre-service pour le linge, vente de produits d'entretien pour véhicules e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1192f8cdc6046d47ac4fcc
  • tcom 7608 n° 2026000822

    T. com. 7608, 17 févr. 2026, n° 2026000822

    Rôle 2026 000822 Jugement du 17 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 17 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [R] [L] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : HOME ETANCHEITE (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69db39d4cdc6046d47f49916
  • tcom 2202 n° 2026000822

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000822

    AFFAIRE N os 2026 000822 2026000814 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [E] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63efacdc6046d474f2c6f

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