TJ 05061, 17 févr. 2026, RG 25/00138

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DECISION DE CADUCITE DU 17 Février 2026

MINUTE N° : 2026/30
DOSSIER : N° RG 25/00138 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LD

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [M]
né le 11 Novembre 1980 à GAP (05000)
de nationalité Française, demeurant 27 rue du Mazel - 05000 GAP
non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE :

FRANCE TRAVAIL PACA,
dont le siège social est sis Agence de GAP - 26 Boulevard Pompidou - 05003 GAP CEDEX
non comparante, ni représentée

DÉBATS :

A l’audience publique du 17 Février 2026, le tribunal après avoir constaté l’absence des parties, a immédiatement rendu sa décision.

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A l’audience de ce jour, la partie demanderesse n’a pas comparu, tout comme la partie défenderesse.

Attendu qu’en l’absence du demandeur, le Tribunal peut déclarer la citation caduque en vertu de l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile en vertu de l’article 468 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS