TJ 02408, 2 mars 2026, RG 26/00107
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’isolement concernant M. [O] [C] [A],
RAPPELONS qu’aux termes des dispositions de l’article L. 3222-5-1 II alinéa 4, aucune nouvelle mesure d’isolement ne pourra être prise avant l’expiration d’un délai de 48 heures de la mainlevée sauf survenance d’éléments nouveaux dans la situation du patient qui rendent impossible d’autres modalités de prise en charge permettant d’assurer sa sécurité ou celle d’autrui, qu’en pareil cas le directeur de l’établissement informera sans délai le juge près le tribunal judiciaire de LAON qui pourra se saisir d’office pour mettre fin à la nouvelle mesure.
La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI,, magistrate du siège du tribunal judiciaire de LAON, et par Stéphanie BOITELLE, greffière.
Fait à [Localité 1], le 02 Mars 2026 à 15H46
LA GREFFERE, LA JUGE,
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