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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00107

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 26/00107

    Du 25 août 2026 53D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IZL Société COFIDIS C/ [D] [N] [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd9f1195da062e0e0b2bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00107

    TJ 01053, 24 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AOUT 2026 Affaire : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV contre : Mme [W] [X] [A] Dossier : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKNF Décision n° 568/2026 Notifié le à - URSSAF ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908980195da062e0208b48
  • tj Accorde une provision tj24037 n° 26/00107

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Q] [W], demeurant 210 CHEMIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9572195da062e0c3b09c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00107

    TJ 97411, 20 août 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPI4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 Août 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SAS ACTISEM, inscrite au Registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8a3195da062e0f4a384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00107

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00107

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6QC JUGEMENT DU : 20 août 2026 Société HLM [Localité 2] [Localité 3] C/ [M] [Z] [A] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909875195da062e020e339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00107

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVQE AFFAIRE : S.A.R.L. GROUPE FRANCAIS DES ENERGIES C/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eab195da062e0b36b25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00107

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAPX DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33f8195da062e0956939
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00107

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00107

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBI du rôle général [Z] [U] [X] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [V] [P] la SELARL AUVERJURIS Me Christine DEROYE Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Christine DEROYE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b863d195da062e059957d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00107

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5AN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DU [Adresse 1] à [Localité 2]

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00107

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 26/00107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 N° 2026/107 Rôle N° RG 26/00107 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQBUJ [L] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1] PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX EN P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00107

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00107

    N° minute : 2026/158 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [S], demeurant 8 passage du Ruisseau - 57330 VO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784584f14adac90da5dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 26/00107

    TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 128 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKHW N.A.C. : 28C AFFAIRE : [Y] [G] / [V] [F] [G], [J], [R] [G] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a702e93c619cd1f3aee04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00107

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] N° RG 26/00107 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65X Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 Société ARKEA DIRECT BANK C/ [R] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a955a93c619cd1f3be9f6
  • ca other ca_toulouse n° 26/00107

    CA Toulouse, 10 juill. 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juillet 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/112 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP3Z Décision déférée du 23 Juin 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00962 APPELANT Monsieur [Q] [B] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579e2b93c619cd1ff798ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00107

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00107 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U77 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc M. [K] 1 ccc M. [C] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fd593c619cd1fdb9039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00107

    TJ 40088, 9 juill. 2026, RG 26/00107

    N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKND RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552cc993c619cd1fdb349a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00107

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00107

    DOSSIER N° RG 26/00107 N° Portalis DB2P-W-B7K-E632 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c6493c619cd1f8112eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 26/00107

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JUILLET 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3PS4 N° de minute : ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUVRES c/ S.A.S.U. RDS DEMANDERESSE ASSOCIATION FONDATION DES PETITS FRÈRES DES PAUV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821684f14adac9b17d5d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00107

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c132093c619cd1f721ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00107

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 567 AFFAIRE : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ABV Copie à : Me Christelle MARINI Le : JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] née le 08 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdb993c619cd1f7186a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1