T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00094

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025

Références : 2024F00094

ENTRE :

La SAS [N] DRIVE enregistrée au RCS d'Evreux sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social est [Adresse 1] 27600 Gaillon Représentée par [F] [X] (PARIS) ayant comme correspondant la SCP [K] [V] – [S] [E] – M.C [G] en la personne de Me [L] [V] (EURE) Comparante par Me Jean-Yves PONCET

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

[Adresse 2] Insurance Designated Activity Company Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Pierre DELANNAY (EURE) Comparante par Me Pierre DELANNAY

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 382 du Nouveau Code de Procédure Civile

Vu la demande écrite et motivée de chacune des parties, afin que soit ordonné le retrait du rôle de l'affaire ci-dessus dont le Tribunal a été saisi le 16 juillet 2024.

Ordonne le retrait du rôle de l'affaire.

Dit que [N] DRIVE supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC sauf convention contraire des parties.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 04 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Pierre SOULLIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 Septembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.