Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024F00094 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00094

    T. com. 9201, 21 mai 2026, n° 2024F00094

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code

    Lire la décision → Vérifier la source 6a197447cdc6046d475b4fd3
  • tcom 9201 n° 2024F00094

    T. com. 9201, 20 févr. 2026, n° 2024F00094

    RG n° 2024F00094 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00094 Affaire : SCI [R] ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 et BOURSORAMA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. José-Luc LEBAN, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88086cdc6046d471beeb4
  • tcom 2702 n° 2024F00094

    T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00094

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00094 ENTRE : La SAS [N] DRIVE enregistrée au RCS d'Evreux sous le numéro 443 954 169, Dont le siège social est [Adresse 1] 27600 Gaillon

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67cdecdc6046d4753b3a8
  • tcom 1708 n° 2024F00094

    T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024F00094

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00094 ENTRE : L' EURL [T] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 522378181 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Romuald GERMAIN, avocat au Barreau de Saintes,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f43dcdc6046d47342383
  • tcom 3302 n° 2024F00094

    T. com. 3302, 20 mars 2025, n° 2024F00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 20 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00094 SAS PMP PATRIMOINE C/ SA YCAP PARTNERS DEMANDERESSE SAS PMP PATRIMOINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier COULEAU, Avocat à la Cour, membre de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90b8acdc6046d478d70fd
  • tcom 0602 n° 2024F00094

    T. com. 0602, 6 mars 2025, n° 2024F00094

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° Minute : 2025F00077 N° RG: 2024F00094 Date des débats : 9 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 06 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Céline BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b3fbcdc6046d47ef9f39
  • tcom 9201 n° 2024F00094

    T. com. 9201, 9 janv. 2025, n° 2024F00094

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00094 Affaire : SCI SAINT ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du c

    Lire la décision → Vérifier la source 69e88077cdc6046d471beda0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1