T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2024F00101

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2024F00101

ENTRE :

La SAS ACX CONSTRUCTION immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro sous le numéro 882 227 069,

Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice JEANMOUGIN (PARIS) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

La SAS SOCIETE TRAVAUX PUBLICS PIARD immatriculée au RCS de Evreux sous le numéro 441 601 960,

Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par la SELARL BADINA & ASSOCIES en la personne de Me Pascale BADINA (ROUEN) Comparante par Me DESROLLES substituant Me Pascale BADINA

PARTIE EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence de la partie demanderesse et absence de diligence des parties aucune conclusion n'ayant été déposée depuis plusieurs mois.

Les parties se sont abstenues de solliciter un retrait du rôle.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la SAS ACX CONSTRUCTION supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 90,96 euros TTC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 4 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 septembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.