CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01046
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Minute n° :
N° RG 25/01046 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBV
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section EN, décision attaquée en date du 14 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00028
Monsieur [V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
Groupement [1] pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 3] / FRANCE
Représentant : Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 22 AOUT 2025
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que M. [V] [E] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre le Groupement [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 juin 2025 ;
Attendu que le Groupement [1] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 10 juillet 2025 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de M. [V] [E], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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