Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025F00032


Vérifier : T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025F00032 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/09/2025
Numéro
2025F00032
Lieu / cour
2702
Chambre
AUDIENCE DE DELIBERE
Id
69a6888bcdc6046d47547f66

Texte de la décision

1,981 caractères

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe

Références : 2025F00032

ENTRE :

La SARL MIDO PLANTES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 799 893, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL GOMMOND AVOCATS D'AFFAIRES représentée par Me Franck GOMOND ([Localité 2]) Non comparante

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ET :

1/ La SELARL [Y] [H] immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 505 012 385,
Dont le siège social est [Adresse 2]
Es qualité de mandataire judiciaire de la société IDEMAPS-XEROLAB
non représentée et non comparante

2/ La SAS iDemaps - xerolab immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 505 012 385, Dont le siège social est [Adresse 3] Non représentée

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile

Me DELANNAY a confirmé ne plus intervenir. Le liquidateur n'a pas été mis en cause. Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties.

Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.

Dit que la société MIDO PLANTES supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 74,62 euros TTC.

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 4 septembre 2025, M. Eric GEKLE, Président, M. Jean-Pierre SOULIE et M. Gregory MICHELS, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.

Ainsi prononcé par la mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 11 septembre 2025 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC.

La minute est signée par M. Eric GEKLE, Président et par le Greffier, Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.