Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2401 n° 2025F00032
T. com. 2401, 10 juin 2026, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 10 juin 2026 M. [J] [H] exerçant sous l'enseigne EGMC 1078 Défendeur à l'injonction Rte de [Localité 1] [Localité 2] comparant par Me Vincent MARIS [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ress
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tcom 8903 n° 2025F00032
T. com. 8903, 17 mars 2026, n° 2025F00032
N° Greffe : 2025F00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 17 MARS 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société [Y] [C] [W], Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 850 667 841, dont le siège social est situé [Adresse 1], re
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tcom 4201 n° 2025F00032
T. com. 4201, 7 janv. 2026, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 7 janvier 2026 DEMANDEUR, SAS D.G.T.S. [Adresse 1] SAINT-PRIEST-LA-PRUGNE Numéro d'identification SIREN : 535036768 Représentée par Me Pierre Yves LUCCHIARI avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, SAS FRANCE BROYEURS VALORISATION [Adresse 2] Numéro d'
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tcom 2702 n° 2025F00032
T. com. 2702, 11 sept. 2025, n° 2025F00032
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025F00032 ENTRE : La SARL MIDO PLANTES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 403 799 893, Don
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tcom 3501 n° 2025F00032
T. com. 3501, 9 sept. 2025, n° 2025F00032
2025F00032 2025F00164 (jointe à la précédente) à l'audience du 29 avril 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Septembre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 9 Septembre 2025, par M. Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé l
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tcom 5501 n° 2025F00032
T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2025F00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ107 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame C
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tcom 5401 n° 2025F00032
T. com. 5401, 17 juill. 2025, n° 2025F00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ108 Prononcée en audience publique du 17/07/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier K] Président, Monsi
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tcom 2801 n° 2025F00032
T. com. 2801, 9 juill. 2025, n° 2025F00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ5 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SOCIETE ARTS GRAPHIQUES ASS
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tcom 9401 n° 2025F00032
T. com. 9401, 8 juill. 2025, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00032 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR M. [Y] [I
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tcom 6002 n° 2025F00032
T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 AVRIL 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 25 février 2025 à 14 h. PRESIDENTE d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA, Présidente. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christo
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tcom 8002 n° 2025F00032
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ23 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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tcom 7402 n° 2025F00032
T. com. 7402, 14 mars 2025, n° 2025F00032
2025F00032 - 2507300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 14/03/2025 Numéro de PC : 2025RJ16 Numéro de Rôle : 2025F32 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affa
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tcom 4202 n° 2025F00032
T. com. 4202, 29 janv. 2025, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA
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tcom 3802 n° 2025F00032
T. com. 3802, 23 janv. 2025, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT23/01/2025DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Mo
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tcom 8305 n° 2025F00032
T. com. 8305, 21 janv. 2025, n° 2025F00032
2025F00032 - 2502100010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA Numéro de rôle général : [Immatriculation 2] DEBIT
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tcom 5601 n° 2025F00032
T. com. 5601, 17 janv. 2025, n° 2025F00032
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F32 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Philippe GAUCHER Monsieur Nic
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