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CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05154


Vérifier : CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05154 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
25/05154
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
ordonnance
Id
69a68cd0cdc6046d4754cd4e

Texte de la décision

1,443 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 19 Février 2026

MINUTE N°

N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCI

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], chambre 1, décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01598

APPELANT

S.N.C. CERGY [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI

INTIME

S.A.S. [Z] [N] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTERVENANT

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat

Assistée de Ismérie CAPIEZ, Greffier

saisi d'un appel interjeté le 15 Octobre 2025, enregistré sous le n° 25/05528

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 11 février 2026; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamnons l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état,

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