Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05154 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 25/05154

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 25/05154

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°229 N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD6Y (Réf 1ère instance : 2024F00374) M. [L] [Q] C/ S.A.S. S.A.R.C [1]) Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHEUER Me PRENEUX Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482a5093c619cd1f48c9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05154

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLZ N° de MINUTE : 26/00968 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE QUETIGNY I A [Adresse 1], REPRESENTEE PAR LA SELARL [F] ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6e2ecdc6046d47c25f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/05154

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/05154

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] SB N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WBB Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT CDC HABITAT SOCIAL - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A [Localité 2] C/ [L] [V] [J] [F] [I] [S] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b8893c619cd1fdb2b99
  • tj Expertise tj59350 n° 25/05154

    TJ 59350, 11 mai 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05154 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ5Q N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 [W] [Q] [I] [E] C/ [C] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. [W] [Q], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4becdc6046d47055cca
  • ca other ca_paris n° 25/05154

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/05154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 (n° 390 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05154 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7472cdc6046d4702e094
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/05154

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe9c195da062e076b6ff
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05154

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 27 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05154 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHAC JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1a6cdc6046d4792908e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05154

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/05154

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05154 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7KT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69deaae8cdc6046d473ed332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05154

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76AB N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le vendredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6998fa3bcdc6046d472c6f25
  • ca other ca_douai n° 25/05154

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/05154

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/05154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCI Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], chambre 1, décision attaquée en date du 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a68cd0cdc6046d4754cd4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05154

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/05154

    N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTC7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTC7 Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 699467bccdc6046d47afac28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05154

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAHV N° MINUTE : 5/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 février 2026 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3945cdc6046d47ab39c6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05154

    CA Aix Provence, 21 janv. 2026, RG 25/05154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DEFERE DU 21 JANVIER 2026 N° 2026 / 029 RG 25/05154 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYMQ [T] [E] C/ S.A.S. PLAISANCE YACHTING SERVICES [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697267ffcdc6046d475175bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05154

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05154

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05154 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bb9ecdc6046d47ddbef4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/05154

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/05154

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PLZ Numéro de minute : S.D.C. [4] A [Localité 2] REPRESENTE PAR LA SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE [Adresse 1] Représentant : Me Jean claude GUIBERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ca5c77f30025a668dc6c
  • ca other ca_paris n° 25/05154

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05154 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770644a9e93a91e2fce38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05154

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/05154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 25/05154 N° MINUTE : REFUS DE TRANSMISSION QPC PLL JUGEMENT rendu le 23 Septembre 2025 DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Aurélie COVIAUX, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58953876d446c8f487d0c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05154

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/05154

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05154 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EN7 Minute : 25/00238 CADUCITE Du 20 mai 2025 Monsieur [L] [M] Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35bf81cc98b9e9e7866

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1