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CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/02484


Vérifier : CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/02484 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/03/2026
Numéro
26/02484
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
69a69121cdc6046d47551f12

Texte de la décision

1,310 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA

Ordonnance n° 2026/ 82 MEE

M. [H] [Q]

Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A.R.L. AROMICH

Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MMA IARD

Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Représentant : Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU -RHÔNE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA joint au N° RG 25/13864

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13864

Fait à Aix-en-Provence, le 02/03/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :02/03/2026

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