Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/02484
TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/02484
N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OH2B Minute n° N° BD
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02484
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OCG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02484
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKID Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE La société BNP PARIBAS PERSONAL FI
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02484
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 30 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02484 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T2Q Nous, Madame PIROTTE
-
ca other ca_paris n° 26/02484
CA Paris, 11 juin 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02484 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW4Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02484
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE À HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER Anne-Charlotte, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI Marie, Greffier Débats en au
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02484
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 26/02484
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02484 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] Minute : 26/00281 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROIT
-
ca other ca_rennes n° 26/02484
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 26/02484
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°25 N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNFU Mme [X] [U] M. [E] [B] C/ S.E.L.A.S. SELAS [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DERVILLERS Copie certifiée conf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02484
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02484
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02484 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGS Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02484
TJ 45234, 7 mai 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02484 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTG3 Minute N°26/00556 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
ca other ca_paris n° 26/02484
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02484 - N° Portalis 35L
-
ca other ca_lyon n° 26/02484
CA Lyon, 2 avr. 2026, RG 26/02484
N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2P2 Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 02 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administr
-
ca other ca_aix_provence n° 26/02484
CA Aix Provence, 2 mars 2026, RG 26/02484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/02484 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXA Ordonnance n° 2026/ 82 MEE M. [H] [Q] Représentant : Me Rémy DURIVAL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L. AROMICH Représentant : Me Victoria ANDRE-CI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles