TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00101
Vérifier : TJ 08105, 3 mars 2026, RG 25/00101 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ADOPTION PLÉNIÈRE
JUGEMENT du 03 Mars 2026
N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXZZ
Adoption de : [Q] [K]
par : [A] , [R] [E] et [C], [U] [H] épouse [E]
LE TRIBUNAL
COMPOSITION : Président : Madame Claire COMETTI, Juge coordonnateur de la chambre de la famille
Assesseur : Monsieur Bastien MEMETEAU, Juge
Assesseur : Madame Catherine PETIT, Magistrat à titre temporaire
Greffier : Madame Isabelle LEDRU,
DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2026
JUGEMENT : - contradictoire
- premier ressort
- dispositif prononcé publiquement le trois Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
- signé par Claire COMETTI, Présidente et Isabelle LEDRU, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l'adoption plénière par :
Monsieur [A], [R] [E]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité française
Et
Madame [C], [U] [H] épouse [E]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité française
demeurant ensemble [Adresse 1]
de
[Q] [K]
née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 1] (Ardennes)
de nationalité française
demeurant [Adresse 1]
DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 04 Août 2025 ;
DIT que l'adoptée s'appellera désormais [Q], [B], [M] [E], conformément à la déclaration de choix de nom reçue au greffe le 16 juillet 2025 annexée à la requête ;
DIT que 30 novembre 2020 à 14 heures 39 minutes, [Adresse 2] à [Localité 1] (Ardennes), est née de sexe féminin [Q], [B], [M] [E], de [A], [R] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (Ardennes), assistant familial, et de [C], [U] [H] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 1] (Ardennes), assistante familiale, mariés le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 2] (Ardennes), demeurant ensemble [Adresse 1] ;
DIT que le dispositif du jugement sera transcrit à la diligence du Ministère public sur les registres de l'état civil de la ville de [Localité 1] (Ardennes), pour servir d’acte de naissance à l’adoptée;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [A] [E] et Madame [C] [H] épouse [E] ;
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
Ainsi fait et prononcé publiquement après débats en chambre du conseil du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES à l’audience qui s’est tenue le 03 Mars 2026, sous la présidence de Mme Claire COMETTI assistée de Mme Isabelle LEDRU, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Le greffier La Présidente de la Chambre
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.