Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/00101
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEKD (7 pages) Décision entreprise : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date du 25 octobre 2024, dossier N° 2024000216 ; Déclara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00101
TJ 40088, 27 juill. 2026, RG 25/00101
N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG4A RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 27 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. 4HAW (VOGAVECMOI.COM), sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00101
TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/398 AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7P6 AFFAIRE : [B] [G] C/ Société PLASTIKPACK GMBH ET C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00101
TJ 55029, 16 juill. 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 18 Mai 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Por
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00101
TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00101
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z75T Jugement du 09 Juille
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00101
TJ 54395, 3 juill. 2026, RG 25/00101
Jugement du 03 Juillet 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2026 par Mathilde JEANJAQUET, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans l
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj73065 n° 25/00101
TJ 73065, 25 juin 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2TP N° dossier BDF : 000125017152 CREANCIER DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [Q] demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00101
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2IQO Minute : 26/01008 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 25/00101
CA Angers, 23 juin 2026, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNMX ordonnance du 19 Décembre 2024 président du TC du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024007979 ARRET DU 23 JUIN 2026 APPELANTE : S.A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00101
TJ 86194, 23 juin 2026, RG 25/00101
Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00106 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ3Y BDF 000325007947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JUIN 2026 _______________________________________________ COMPOSITIO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00101
TJ 40192, 19 juin 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00295 Affaire N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDA Audience du 19 Juin 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00101
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 25/00101
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV46 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00101
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00101
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00101 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2NB N° MINUTE 26/00287 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [Z] [E] [G] DIT [L] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00101
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00101
TJ 19031, 29 mai 2026, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3BD AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [H] [M], né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00101
TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00101 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGP Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00101
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00101
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26 Mai 2026 N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIXD DEMANDEUR : S.A. [B] RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOURDE-LAROZE substituant Me Aude LACROIX, avocat au b
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00101
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 25/00101
N° RG 25/00101 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS5Z Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [E], Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00101
TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/429 AFFAIRE : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7X Copie à : Me Nicolas RENAULT Copie exécutoire à : Me Benjamin EQUIN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00101
TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UW Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : MER
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